Conditions générales
ABK 09 – le contrat type du secteur
Nous travaillons principalement selon le contrat type ABK 09. Ces conditions s’appliquent à la plupart de nos services et produits. Des conditions complémentaires ou entièrement différentes peuvent s’appliquer à des services ou produits spécifiques ; le cas échéant, cela sera précisé.
ABK 09 est le contrat type commun du secteur, issu de négociations approfondies entre les parties et entériné par les instances dirigeantes du Comité des contrats du bâtiment (BKK). ABK 09 protège ainsi de manière équilibrée les intérêts des consultants comme des clients.
ABK 09 constitue les conditions contractuelles des missions de conseil dans les métiers d’architecte et d’ingénieur, et peut être invoqué pour des missions dans tous les domaines techniques, depuis les premières phases de conception jusqu’aux études détaillées finales durant la phase d’exécution. Outre les missions de conception, les dispositions peuvent également s’appliquer à d’autres types de missions de conseil, telles que les études, la gestion de projet, la direction de travaux et les inspections.
L’association suédoise des collectivités locales et régionales (SKR) est l’un des membres du Comité des contrats du bâtiment (BKK) et a représenté les intérêts des maîtres d’ouvrage publics lors de l’élaboration du contrat type.
L’objectif a été de formuler les dispositions de manière à servir, dans une perspective sectorielle globale, aussi bien les intérêts des maîtres d’ouvrage que ceux des consultants dans la réalisation de missions de conseil en architecture et en ingénierie.
ABK 09 repose sur un équilibre raisonnable entre droits et obligations, visant une répartition économiquement optimale des risques entre les parties, et régit notamment la responsabilité du consultant — à laquelle les assureurs du secteur ont adapté la portée de base de l’assurance responsabilité civile professionnelle.